​​​​Plan de service et droits de nos clients sur la protection des passagers aériens du Canada

nous sommes heureux de fournir la qualité de service à nos clients.
Cette section s'applique aux vols exploités par Egyptair, au départ et à destination du Canada, et au Canada.
Si l’embarquement vous est refusé ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit au titre du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez nous contacter ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada

​​​Refus d'embarquement

  • A. Définition du refus d'embarquement : Un passager ne peut pas embarqué lorsque le nombre de sièges qui peuvent être occupés sur un vol est inférieur à celui de passagers qui possèdent des réservations confirmées, possèdent des documents de voyage valides, se sont enregistrés dans les délais requis et se sont présentés à la porte d'embarquement dans les délais requis.
  • B. Motif du refus d'embarquement : : Egypt Air est tenu d'informer les passagers du motif du refus d'embarquement.
  • C. La demande pour des bénévoles:
  1. Avant de refuser l'embarquement aux passagers, Egypt Air demandera aux bénévoles parmi les passagers confirmés de renoncer à leurs sièges en échange d'une indemnité. La demande de passagers, la sélection des passagers, le montant et la forme de l'indemnité sont à la seule discrétion d'Egypt Air.
  2. Si le passager souhaite voyager, Egypt Air, à sa discrétion:
    a) Réacheminer le passager à sa destination indiqué sur le billet ou le segment de vol applicable sur le prochain vol disponible sans frais supplémentaires
    b) Endossera la partie inutilisée du billet en faveur d'un autre transporteur avec lequel Egypt Air a conclu un accord de réacheminement. Procédera à un remboursement.
  3. Si le passager choisit de ne plus voyager ou si le transporteur est dans l’impossibilité d'exécuter dans un délai raisonnable la solution précisée en a), b) ou c), Egypt Air effectuera un remboursement au passager conformément à la RÈGLE 100 D - REMBOURSEMENTS. Consultez nos Tarifs
  4. Dans le cas où il n'y a pas assez de bénévoles, Egypt Air sélectionnera les passagers qui se verront refuser l'embarquement, en donnant la priorité aux passagers pour l'embarquement dans l'ordre suivant:
    a) Les mineurs non accompagnés âgés de moins de 18 ans;
    b) Les passagers handicapés et leur personnes de soutien, animaux aidant ou animaux de soutien émotionnelle.
    c) Les passagers voyageant avec des membres de la famille;
    d) Les passagers qui se sont déjà vu refuser l'embarquement pour le même billet (ayant divulgué ces informations aux agents d'Egypt Air);
    e) Les passagers pour lesquels, selon Egypt Air, le refus d'embarquement entraînerait de graves inconvénients;
    f) paying passengers travelling in Signature/Business (J Cabin);
    g) all other passengers, based on itinerary, fare paid status of loyalty program membership and the time in which the passenger is present at check-in without advance seat assignment. E. Passengers on Aircraft Egypt Air will not require customers seated on the aircraft to give up their seat involuntarily unless it is required for safety or security reasons.
    h) les Passagers à bord d'un avion Egypt Air ne demanderont pas aux clients voyageant sur l'avion de donner leurs sièges involontairement, sauf si pour des raisons de sécurité ou de sûreté.

Admissibilité à l'indemnité

  1. Un passager qui s'est involontairement vu refus d'embarquement en raison d'événements sous le contrôle de Egypt Air sera indemnisé. L’indemnité pour refus d’embarquement est calculée en fonction de votre heure d'arrivée à destination comme suit :
    a) 1110 CAD si l'heure d'arrivée du passager à destination indiquée sur le billet original est retardé de moins de six heures.
    b) 2215 CAD si l'heure d'arrivée est retardée de six à neuf heures.
    c) 2955 CAD, si l'heure d'arrivée est retardée de neuf heures ou plus.
  2. Un passager n'est pas admissible à une compensation pour refus d'embarquement si:
    a) Le passager a refusé d'embarquer pour des raisons hors du contrôle ou pour des raisons sous le contrôle d'Egypt Air, mais requis pour des fins de sécurité, comme lorsque l'avion du passager a été remplacé par un avion d'une capacité moindre, en raison d'un entretien inattendu.
    b) Le passager est assis dans un siège autre que celui indiqué sur son billet pour le même vol sans frais supplémentaires pour lui.
    c) Le passager s'est vu refuser le transport conformément à la RÈGLE 75 - REFUS DE TRANSPORT.
    d) Si le vol sur lequel le passager possède une réservation confirmée est annulé ou retardé.

Norme de traitement:

Si on vous refuse l'embarquement pour une raison sous le contrôle d'EGYPTAIR ou pour des raisons de sécurité, nous vous fournirons les informations suivantes avant que vous embarquiez sur votre prochain vol réservé dans le cadre de votre voyage alternatif, à moins que cela ne vous retarde encore plus:

  • De la nourriture et des boissons en quantité raisonnable, compte tenu de la durée de l’attente, de l’heure de la journée et de l’emplacement de l'aéroport.
  • L’accès à un moyen de communication.

Un hôtel ou un hébergement comparable pour les reports au lendemain pour les passagers de l’extérieur de la ville, sous réserve des disponibilités à une distance raisonnable de l’aéroport.

Bagages perdus, retardés et endommagés

Nous déployons beaucoup d'efforts pour nous assurer que vos bagages enregistrés arrivent avec vous. Pour les bagages endommagés, retardés, perdus, le passager doit déposer une plainte par écrit auprès d'EGYPTAIR dans les meilleurs délais. Cette plainte doit être déposée dans les 7 jours en cas d'endommagement des bagages enregistrés et dans les 21 jours en cas de retard. Ces délais sont comptés à partir de la date à laquelle les bagages ont été mis à la disposition du passager.
Si une plainte n'est pas déposée dans les délais mentionnés ci-dessus, le transporteur ne sera pas responsable. Les limites de responsabilité varient d'une compagnie aérienne à l'autre. Veuillez contacter tous les autres transporteurs que vous utiliserez pour s'informer de leurs politiques en matière de responsabilité.

Pour une explication complète de toutes les dispositions applicables, veuillez consulter notre Tarif.
Veuillez soumettre votre cas à [email protected]

EGYPTAIR est responsable à moins que toutes les mesures raisonnables n'aient été prises d'éviter le retard ou qu'il ait été impossible de prendre ces mesures. La responsabilité pour les bagages enregistrés perdus, retardés et endommagés est limitée à 1 131 DTS (droits de tirage spéciaux).

En vertu du règlement sur la protection des passagers de l'Air, nous vous indemniserons pour les bagages perdus, retardés ou endommagés jusqu'à 2100 CAD.

Les retards ou l'annulation

Cette section s'applique aux vols exploités par Egyptair, certains retards et annulations sont sous le contrôle d'une compagnie aérienne, alors que d'autres, comme ceux causés par le mauvais temps ou les perturbations de la circulation aéroportuaire et aérienne, sont tout simplement hors de nos contrôle. Quelle que soit la raison du retard ou de l'annulation, nous déployons tous nos efforts pour vous assister.

Normes de traitement

Si notre vol est retardé ou annulé, EGYPTAIR fournira promptement des informations aux passagers telles que (mises à jour en temps opportun, y compris la raison du retard ou de l'annulation, dès que Egypt Air a connaissance d'un tel retard ou annulation.

  • à intervalles réguliers de 30 minutes jusqu’à ce qu’une nouvelle heure de départ soit fixée pour le vol ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions aient été prises pour le voyage des passagers; et dès que possible lorsque de nouveaux renseignements sont disponibles

En cas de perturbation d’horaire, le transporteur prend l’une des mesures suivantes
Remarque: des services supplémentaires sont fournis aux clients comme indiqué comme suit:

  • a) Transportera le passager sur un autre de ses vols passagers ou classe de service où une place est disponible sans frais supplémentaires quelle que soit la classe de service; ou, au choix du transporteur;
  • b) Endossera auprès d’un autre transporteur aérien avec lequel Air Egypt a conclu un accord pour ce transport la partie inutilisée du billet pour le réacheminement; ou, à la discrétion du transporteur;
  • c) Changera l’itinéraire du passager et le dirigera vers la destination figurant sur le billet ou la partie applicable de celui-ci au moyen de son propre service ou d’un autre mode de transport; et si le prix pour le réacheminement ou la catégorie du service modifié est supérieur à la valeur de remboursement du billet ou à la partie applicable de celui-ci conformément à la règle 100 (REMBOURSEMENT), le transporteur n’exigera aucuns frais supplémentaires du passager, mais remboursera la différence si le prix est inférieur; ou,
  • (d) Si le passager choisit de ne plus voyager ou si le transporteur est dans l’impossibilité de mettre à exécution dans un délai raisonnable la solution précisée en a), b) ou c), effectuera un remboursement involontaire, conformément à la règle 100 - REMBOURSEMENT (une exception à l’application d’un remboursement est faite lorsque le passager a été avisé de la perturbation d’horaire avant le jour de départ et que la durée de la perturbation est d’au plus 60 minutes.),
  • e) Sur demande, dans les cas d’une annulation dépendante de la volonté d’Air Egypt, ramènera le passager à son point de départ et le remboursera conformément à la règle 100 - REMBOURSEMENT, comme si aucune partie du voyage n’avait été effectuée (sans égard aux règles tarifaires applicables) ou, sous réserve de l’accord du passager, offrira un bon de voyage du même montant pour un voyage futur ou, à la demande du passager; rien dans les règles visées ne limite ou ne réduit le droit du passager, le cas échéant, de demander des dommages-intérêts, le cas échéant, en vertu de la Convention applicable, ou la loi lorsqu'aucune convention ne s'applique.

(4) Sauf disposition contraire de la loi locale applicable, en plus des dispositions de cette règle, en cas de perturbation d’horaire sous son contrôle (et hors de son contrôle) Egypt Air offrira:
a) Pour une perturbation d'horaire d'une durée de plus de 4 heures, un chèque-repas à utiliser, le cas échéant, dans un restaurant d'aéroport ou notre café à bord, d'un montant qui varie en fonction de l'heure de la journée.
b) Pour une perturbation d'horaire durant jusqu’au lendemain, un hébergement à l'hôtel sous réserve de disponibilité et de transport terrestre entre l'aéroport et l'hôtel. Ce service n'est pas disponible que pour les passagers de l’extérieur de la ville.

Admissibilité à l'indemnité

Pour les retards et annulations de vols sous le contrôle d'EGYPTAIR qui ne sont pas liés à la sécurité et selon RPPA (règlement sur la protection des passagers aériens), nous verserons une indemnité maximale de 1230 CAD.

Les retards de longue durée sur l'aire de trafic

EGYPTAIR déploiera tous ses efforts pour minimiser les inconvénients pour nos passagers au cas où nous serions affectés par de longs retards au sol qui sont hors de notre contrôle (qui peuvent être dus au mauvais temps, à des décisions du contrôle de la circulation aérienne, à des restrictions d'exploitation gouvernementales ou à des problèmes imprévisibles relatifs à un exploitant d'aéroport). Au cours de ces circonstances incontrôlables où un avion ne peut pas décoller ou doit attendre à l’arrivée qu’un poste de stationnement se libère, un plan d'urgence a été élaboré pour satisfaire les besoins de nos clients à bord des avions à l'arrivée et au départ (si les portes de l'avion sont fermées). EGYPTAIR ne permettra pas à un avion de rester sur l'aire de trafic des aéroports canadiens pendant plus de trois heures (ou 3 heures et 45 minutes si le départ est imminent). Avant l'expiration de ces délais, EGYPTAIR retournera l'avion à la porte d'embarquement ou à un autre point de débarquement approprié.
Ces délais ne s'appliquent pas s'il n'est pas possible pour les passagers de débarquer, pour des raisons liées à la sûreté et la sécurité, au trafic aérien ou contrôle douanier. Lors d'un retard sur l'aire de trafic, EGYPTAIR fournira aux passagers:

  • de la nourriture et de l'eau potable en quantité raisonnable (la quantité fournie pendant le retard est en fonction de l'heure et de la durée du retard.)
  • de la possibilité de communiquer avec des personnes à l'extérieur de l'avion, si possible.
  • L'accès à des installations sanitaires opérationnelles.
  • La ventilation, le chauffage et le refroidissement adéquat de la cabine
  • Une aide médicale suffisante, le cas échéant.

Nous informerons les passagers du temps de l'attente sur l'aire de trafic toutes les 30 minutes pendant que l'avion est retardé, y compris la raison du retard, si elle est connue.

Placement des enfants

EGYPTAIR déploiera tous ses efforts pour garantir que les enfants de moins de 14 ans s'assoient à côté de leurs parents. Nous vous recommandons de réserver tôt pour sélectionner les attributions de sièges lors de votre réservation. Vous pouvez sélectionner des sièges via EGYPTAIR.COM, EGYPTAIR'S APP, Call center ou votre agent de voyage. Il peut y avoir des frais supplémentaires pour l'attribution des sièges en fonction du tarif que vous sélectionnez. Si vous ne sélectionnez pas vos sièges à l'avance, nous déploierons tous nos efforts pour trouver des sièges adjacents pour votre famille sur la même réservation dans la cabine que vous avez réservée. Cependant, les places disponibles peuvent être limitées à ce moment.
EGYPTAIR s'assurera que tous les efforts raisonnables sont déployés, par le biais de son personnel, des agents de bord et des procédures en vol, pour asseoir les enfants de moins de 14 ans à côté de l'adulte qui les accompagne.

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